Relations collectives du travail

Incontournables au maintien d’un bon climat social dans l’entreprise, les relations collectives du travail assurent un dialogue permanent entre employeurs et salariés en préservant les intérêts des deux parties et contribuent in fine, à une meilleure compétitivité de l’entreprise.

CF Société d’Avocats est à vos côtés pour vous aider à maintenir un dialogue et climat social serein et assurer la protection des intérêts de l’entreprise.

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Notre accompagnement en matière de relations collectives

Instances représentatives
du personnel
Négociation
collective
Gestion du temps
de travail
Gestion sociale de
restructuration d’entreprise
Mise en œuvre de
l’épargne salariale
Accords
collectifs

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Les relations collectives du travail : à quoi ça sert ?

En pratique, les relations collectives de travail recouvrent de nombreux sujets. Socle des normes collectives d’une entreprise, elles englobent tous les aspects de la représentation du personnel, avec la consultation des représentants, les règles d’organisation, la mise en place d’un CSE, etc. Mais également la négociation des accords collectifs, l’établissement d’un règlement intérieur, de l’épargne salariale, ou encore, la gestion du temps de travail, les restructurations, etc.

CF Société d’Avocats vous accompagne dans la rédaction et l’application de vos accords d’entreprise afin de vous assurer un cadre juridique rigoureux, sécurisé et adapté aux besoins de l’entreprise.

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Négociation collective

La négociation collective fait référence aux échanges, ou dialogue social, entre l’employeur et les instances représentatives des salariés autour de divers sujets (conditions de travail, garanties sociales, formation professionnelle…) et aboutit à l’établissement de règles collectives au travers d’accords collectifs.

Il existe différents niveaux de négociation collective : au niveau d’une branche professionnelle et/ou au niveau de l’entreprise.

Le droit de la négociation collective a été modifié avec les Ordonnances Macron de 2017 et prévoit depuis, que les accords d’entreprise prévalent sur les accords de branche (sauf dans certains domaines bien précis), ce qui en font un levier essentiel à un climat social serein. Ce qui est d’autant plus vrai, qu’il est désormais possible de négocier dans les entreprises quelle que soit leur taille.

Tout savoir sur la négociation collective

Représentants du personnel

Les relations collectives du travail sont fondées sur un ensemble de droits qui ne sont pas exercés à titre individuel, mais par des instances représentatives du personnel : les représentants du personnel.

Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont opéré une fusion des délégués du personnel, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et du Comité d’Entreprise (CE), en une instance représentative du personnel unique : le Comité Social et Économique (CSE). Toutefois, les Ordonnances Macron ont maintenu le statut de délégué syndical, ainsi que celui de représentant de la section syndicale.

En savoir plus sur les représentants du personnel

Nos Avocats peuvent vous conseiller sur l’aménagement du temps de travail au sein de votre entreprise et la formalisation de différents accords. Au regard de la complexité et de la pluralité des règles applicables en la matière, il est conseillé de se faire accompagner pour sécuriser la situation et garantir vos intérêts.

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Temps de travail

Les règles en matière de durée du travail en France sont fixées par le Code du travail. Toutefois, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a souhaité donner plus de poids à la négociation collective au sein des entreprises. L’accord d’entreprise devient ainsi le principe de droit commun en matière de durée du travail.

Domaine privilégié de la négociation collective, l’aménagement du temps de travail permet à l’employeur d’organiser le temps de travail des salariés selon les besoins de son entreprise. Différentes dispositions peuvent être négociées pour adapter la présence des salariés sur une période pouvant aller de la semaine à trois ans.

La négociation d’accords ne s’improvise pas et obéit à des règles précises. Il est essentiel de se faire accompagner par un Avocat en Droit Social capable d’aiguiller l’entreprise sur ses possibilités et la mise en place de solutions juridiquement sécurisées.

Tout savoir sur le temps de travail

Épargne salariale

Diffuser la culture du dialogue social, fidéliser et motiver les salariés, améliorer la compétitivité d’une entreprise… L’épargne salariale permet de renforcer les engagements réciproques entre employeurs et salariés et de construire une véritable politique sociale collective.

L’épargne salariale revêt différentes formes (intéressement, participation, etc.) et peut être mise en place dans le cadre d’accords d’entreprise.

En avoir plus sur l’épargne salariale

Un plan de restructuration adapté à la situation propre de l’entreprise et respectueux du droit du travail est capital. Le recours à un cabinet d’avocats est vivement recommandé pour gérer ses situations potentiellement conflictuelles et avoir la garantie d’évoluer en conformité avec la législation.

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Restructuration d’entreprise

Un projet de restructuration d’entreprise, quelle qu’en soit la cause (fusion, difficultés économiques, etc.), a des impacts majeurs sur une entreprise et ses salariés et est, de ce fait, strictement encadré par la loi.

Un dialogue avec les représentants du personnel (CSE, délégué syndical, ou représentant de la section syndicale) et un déploiement coordonné est nécessaire pour une bonne mise en œuvre.

En savoir plus sur la restructuration d’entreprise

Se faire accompagner pour des relations collectives de travail sereines

Domaine en constante évolution et particulièrement complexe, la gestion des relations collectives implique une parfaite connaissance de la législation et une maîtrise de son interprétation jurisprudentielle. Le non-respect des dispositions légales et conventionnelles ainsi que des principes jurisprudentiels peuvent avoir de lourdes conséquences pécuniaires voire pénales.

Se faire accompagner par un professionnel du Droit permettra d’évoluer en conformité avec l’état actuel du Droit et en prenant les bonnes décisions au bon moment, le tout dans un cadre juridiquement sécurisé pour l’entreprise. L’expérience du contentieux d’un Avocat en Droit Social permettra également de mieux anticiper et détecter la source d’éventuels problèmes et éviter des situations conflictuelles.

De bonnes relations sociales et un climat social paisible sont gages d’une meilleure compétitivité pour l’entreprise.

Faites les bons choix pour votre entreprise ! CF Société d’Avocats est là pour aider à structurer votre entreprise via les relation avec les instances représentatives du personnel (élections, consultations, etc.), mais également grâce à l’application de règles adaptées à votre entreprise, ou encore, à l’occasion de situations complexes ou contentieuses.

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