Seuls 44% des foyers fiscaux français sont assujettis à l’impôt sur le revenu (IR). Pour optimiser sa situation, le recours à un Avocat en Droit Fiscal peut s’avérer particulièrement judicieux.
CF Société d’Avocats est à vos côtés pour formuler des recommandations adaptées et une stratégie en fiscalité patrimoniale sur-mesure.
L’impôt sur le revenu est un impôt annuel dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France (IRPP). Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.
L’impôt sur le revenu s’applique sur :
– Revenus fonciers ;
– Traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères ;
– Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
– Bénéfices non commerciaux (BNC) et revenus assimilés ;
– Bénéfices agricoles (BA) ;
– Rémunérations de certains dirigeants de société ;
– Revenus de capitaux mobiliers ;
– Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits.
Le montant de l’impôt sur le revenu à payer par chaque contribuable se calcule à partir du revenu net imposable divisé par le nombre de parts de quotient familial. Un barème progressif est ensuite appliqué. Le montant de l’impôt dû est obtenu en multipliant le résultat par le nombre de parts du quotient familial.
Le barème de l’impôt sur le revenu est fixé chaque année par la Loi de finances. Le taux d’imposition varie de 0 à 45% selon la tranche de revenu du contribuable.
Barème impôt sur le revenu 2024 :
| Fraction du revenu imposable | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche |
| Jusqu’à 11 294 euros | 0 % |
| De 11 295 à 28 797 euros | 11 % |
| De 28 798 à 82 341 euros | 30 % |
| De 82 342 à 177 106 euros | 41 % |
| Supérieur à 177 106 euros | 45 % |
Déclarer ses revenus et payer son impôt sur le revenu sont des obligations légales pour tous les contribuables français.
Depuis quelques années, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source, c’est-à-dire que l’impôt est payé directement lors de la perception des revenus.
Le prélèvement à la source ne dispense pas de la déclaration annuelle des revenus.
La déclaration d’impôt sur le revenu s’effectue chaque année d’avril à juin ; la date limite pour faire sa déclaration de revenus varie selon le département dans lequel se situe le contribuable.
De nombreux schémas sont possibles pour optimiser sa situation, et in fine, réduire ses impôts. Il existe principalement deux manières de réduire le montant de l’imposition. La première consister à cantonner la base de calcul de l’impôt, c’est-à-dire le revenu net imposable. La seconde est d’appliquer des réductions fiscales ou crédits d’impôts, qui s’imputeront directement sur le montant de l’impôt à régler.
Pour faire les bons choix, il conviendra, en amont, d’analyser la structuration des revenus du patrimoine afin d’établir une stratégie fiscale strictement adaptée à la situation de chaque contribuable (refinancement, interposition de sociétés, etc.).
L’accompagnement par un Avocat Fiscaliste s’avère incontournable pour sélectionner les bons dispositifs. Ce dernier peut également être d’un précieux conseil pour établir votre déclaration de revenus, et s’assurer d’une parfaite optimisation et conformité.