Revenus du patrimoine : définition
Les revenus du patrimoine se composent de tous les revenus issus des biens mobiliers et immobiliers appartenant à une personne physique. On retrouve ainsi :
– Les revenus issus des actifs financiers : intérêts de livrets d’épargne et de placements financiers, dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, épargne salariale, etc.
– Les revenus issus des actifs immobiliers : revenus fonciers, loyers, plus-values immobilières, rentes viagères, etc.
– Les revenus issus d’autres actifs : plus-values sur des œuvres d’art, bijoux, etc.
Quelle imposition pour les revenus du patrimoine ?
En France, la fiscalité patrimoniale peut-être lourde et les revenus du patrimoine n’y échappent pas.
Les revenus financiers ou de placement, sont par principe soumis à la flat tax ou prélèvement unique forfaitaire (PFU) qui s’élève à 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, et 17,20% de prélèvements sociaux). Il est également possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
A noter que la fiscalité dépend du type de revenu, ainsi que du produit d’épargne concerné (par exemple, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité particulière, et les livrets d’épargne réglementés sont défiscalisés).
Concernant les revenus issus des actifs immobiliers, ils sont également soumis à une fiscalité qui varie selon leur type et les modalités de détention (location nue, meublée ou équipée, etc.). Ils peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sans compter l’imposition des plus-values et les impôts locaux comme la taxe foncière.
L’impôt sur le revenu (IR)
Tous les contribuables fiscalement domiciliés en France doivent déclarer leurs revenus et payer l’impôt sur le revenu. Ce dernier prend en compte l’ensemble des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, etc.).
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’IFI concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d’euros. Celui-ci prend en compte l’ensemble des biens immobiliers (détenus en direct ou indirectement via des titres / parts de sociétés ou même de parts de « pierre-papier » telles que les SCPI) qui appartiennent au foyer fiscal.
Contributions sociales
Pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, les revenus du patrimoine et du capital sont soumis à contributions sociales, même s’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ces contributions sociales s’élèvent à un taux de 17,20% au titre de la CSG – CRDS, et du prélèvement de solidarité.
Se faire accompagner pour optimiser sa situation
De nombreux schémas sont possibles pour optimiser sa situation et la fiscalité des revenus du patrimoine. En amont, il convient d’analyser la structuration du patrimoine et des revenus qu’il procure. La structuration du patrimoine implique une stratégie fiscale adaptée à la situation factuelle de chaque contribuable (transmission, plafonnement, financement, etc.).
Afin de sélectionner les dispositifs adéquats, l’accompagnement par un Avocat Fiscaliste s’avère incontournable pour faire les bons choix en la matière.
Nos Avocats en Droit Fiscal sont à vos côtés pour formuler les recommandations et stratégies les plus adaptées à vos objectifs d’acquisition, de gestion, de détention et de transmission.
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